J.O. 186 du 11 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : RECS0500147S


Par des décisions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 mai 2005 et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juillet 2005 la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé « Grenoble université recherche », pôle international, est approuvée.

La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministère chargé de l'enseignement supérieur.



EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE



Membres du groupement


Université Grenoble-I.

Université Grenoble-II.

Université Grenoble-III.

Institut national polytechnique de Grenoble.


Dénomination


La dénomination du groupement est « Grenoble Université ».


Siège


Le siège de Grenoble Université est fixé dans les locaux du Carreau Rive gauche, domaine universitaire, 38470 Saint-Martin-d'Hères Cedex. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration.